Observations (2)
08/02/2000
Numéro de gestion : 1991B40084
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR YVES RENIER A COMPTER DU 29.12.1999 ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 29.12.1999 AU PRIX DE 800.000 FRS A YVES REYNIER - OPPOSITIONS : BOULEVARD GILLOUX RAYMOND A 84 CARPENTRAS - PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 11.01.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40084
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
