Observations (8)
14/04/1992
Numéro de gestion : 2000B00263
RECTIFICATION DE LA DATE DE COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE LIRE : 01/01/91 AU LIEU DE 11/01/91 (REGULARISATION)
06/03/1995
Numéro de gestion : 2000B00263
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.(P.V.D'ASSEMBLEE DU 3 OCTOBRE 1994).
06/04/1999
Numéro de gestion : 2000B00263
ACHAT DU FONDS A MONSIEUR GELY ANDRE ET CE A COMPTER DU 01/01/99
23/07/2015
Numéro de gestion : 2000B00263
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Michel GALY - 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 22/07/2015
17/12/2015
Numéro de gestion : 2000B00263
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQU'AU 22 JUILLET 2016 Date d'effet : 16/12/2015
21/10/2016
Numéro de gestion : 2000B00263
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/10/2016
08/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00263
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2016, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00263
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
