Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B80022
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 158D SIRET 380 855 742 00017
12/01/2005
Numéro de gestion : 1991B80022
NOMINATION DE MME RICHARD-FONTEBASSO KATIA ET DE M.FONTEBASSO JACQUES EN QUALITE DE CO-GERANTS, EN REMPLACEMENT DE MME CALVEL-RICHARD CHRISTIANE. date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
