Observations (6)
20/02/2020
Numéro de gestion : 2000B00913
EN DATE DU 19/02/2020, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SOPAFRA SARL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/09/2016 )
12/09/2016
Numéro de gestion : 2000B00913
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 09/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SOPAFRA SARL (SARL) SOUS LE NUMERO 41016098, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHRISTIAN SIMON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 09/09/2016
09/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00913
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 08/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 08/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00913
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. -
07/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00913
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/09/2017
18/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00913
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SOPAFRA SARL (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/01/2018
