21/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2019 001006 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/02/2019
17/01/2011
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2011 000638 En date du 14/01/2011, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MCM (SAS) sous le numéro 41211003, et a désigné : Juge commissaire : SAUNIER, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES, Me Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE, Mandataire judiciaire : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 11/03/2011 et a fixé au 10/01/2011 la date de cessation des paiements.
14/03/2011
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2011 000909 Par jugement du 11/03/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : MCM (SAS) à l'audience du :08/07/2011.
11/07/2011
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2011 004583 Par jugement du 08/07/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 04/11/2011.
07/11/2011
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2011 011346 Par jugement du 04/11/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : MCM (SAS) à l'audience du :13/01/2012.
12/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00054
Par ordonnance du 03/01/2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : ancien : M. SAUNIER nouveau : M. GESTAS
16/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2011 016797 Par jugement du 13/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 09/03/2012.
24/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00054
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure MCM (SAS) Nouveau mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
12/03/2012
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2012 000660 Par jugement du 09/03/2012 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : MCM (SAS) à l'audience du :11/05/2012.
14/05/2012
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2012 002859 Par jugement du 11/05/2012 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : MCM (SAS) à l'audience du :13/07/2012.
16/07/2012
Numéro de gestion : 1991B00054
ROLE N° 2012 004474 En date du 13/07/2012, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MCM (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
12/04/2013
Numéro de gestion : 1991B00054
Rôle n° 2013 003202 En date du 12/04/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : MCM (SAS), sous le numéro de procédure : 41213182 et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE et a fixé au 10/04/2013 la date de cessation des paiements ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 19/04/2013
