Observations (3)
09/02/2010
Numéro de gestion : 1991D50016
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2010 : Nouveau : MOUSSION Cédric, Gérant associé Maintenue : MOUSSION Marie-Claude, Associé Société Civile Changement de qualité : MOUSSION Daniel, Gérant(e) devient Associé Société Civile Transfert du siège social à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : rue de bellevue - Arvert 17530 Arvert Nouvelle adresse : 66 rue de Chassagne 17750 Etaules
Numéro de gestion : 1991D50016
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :380.870.170.00020 NAF :4110D
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
