Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B80013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR IERE DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 01.01.1991. DATE DEBUT D'EXPLOITATION SUITE A LA MISE EN ACTIVITE SUR CREATION DU 01.01.2006.
10/08/2006
Numéro de gestion : 1991B80013
Mise en sommeil DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL MIROITERIE BASTIDE ROURE PAR ACTE SSP EN DATE DU 22.12.2005 RELATIVE A UN FONDS DE COMMERCE SIS ROUTE DE NIMES 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS A L'ACTIVITE DE "ENTREPRISE DE MIROITERIE INSTALLATIONS DE MAGASINS POSE DE MENUISERIES ALUMINIUM ACHAT ET VENTE DE TOUTES VERRERIES". REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE. PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DES 21 AU 27 DECEMBRE 2005. date d'effet : 31/12/2005
17/08/2006
Numéro de gestion : 1991B80013
Prise d'activité SUITE A LA CREATION DU FONDS DE COMMERCE SIS ROUTE DE NIMES 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS A L'ACTIVITE DE LOCATION D'UN ETABLISSEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL MUNI DE SES MOYENS DE PRODUCTION. EXPLOITATION DIRECTE. date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
