Observations (3)
15/06/2020
Numéro de gestion : 1991D00106
Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC DE LA CHAUVELIERE accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 12.12.2019.
15/06/2020
Numéro de gestion : 1991D00106
La modification déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de la justification de la mise à jour de la nationalité française de Madame CANTALOUBE née RANAIVOSOA Josia Cette justification doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
24/12/2014
Numéro de gestion : 1991D00106
Décision de reconnaissance accordée par le Comité départemental d'agrément des GAEC le 11 septembre 2014 sous le numéro 44.14.2389
