Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B80025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
24/05/1996
Numéro de gestion : 1991B80025
SUIVANT A.G.E. DU 30.04.96, MR ZANZI JEAN-CLAUDE DT A ST PERAY (07), A ETE NOMME GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR SOUBYRAS RICHARD ET DE MR LABATUT JEAN- PASCAL, DEMISSIONNAIRES, DE PLUS LA DENOMINATION -"PHARMACIE SOUBYRAS-LABA- TUT-" EST DEVENUE -"S.N.C. PHARMACIE ZANZI"- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 10.05.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
