Observations (6)
13/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00094
Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018
18/01/2008
Numéro de gestion : 1991B00094
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/01/2007
01/10/2007
Numéro de gestion : 1991B00094
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CORCELLES FERRIERES POLISSAGE (SA) SOUS LE NUMERO 4170196, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître GUIGON Pascal 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 22/09/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
31/03/2008
Numéro de gestion : 1991B00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2008 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/09/2008
30/06/2008
Numéro de gestion : 1991B00094
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CORCELLES FERRIERES POLISSAGE (SA), A DESIGNE :Liquidateur : Maître GUIGON Pascal - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 Juillet 2008
13/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00094
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE (SA) (Procédure ouverte le 01/10/2007 ) Date d'effet : 08/08/2018
