Observations (2)
18/10/2001
Numéro de gestion : 1991A90026
FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE SUR LE FONDS DE REPARATION AUTOMOBILE MECANIQUE ACHAT VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS SIS A SAINT PARDOUX SUITE A LA DONATION CONSENTIE PAR LAURENT PIERRE RCS RIOM A 396 970 923 (69A92) AU PRIX EVALUE DE 100.000 FRS - ENTREE EN JOUISSANCE AU 20.09.2001 INSERTION : L'ANNONCEUR LEGAL DU 27.09.2001 OPPOSITIONS : ME DOUTRIAUX NOTAIRE SAINT ELOY LES MINES Date d'effet : 20/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A90026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
