Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 278 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 380.83 EUR
11/04/1996
Numéro de gestion : 1991D80012
SUIVANT A.G.E. DU 09.02.96, LA DENOMINATION "S.C.E.A. DES COTEAUX DE SARRAS EST DEVENUE -"SCEA DE BONARIEUX ET DE LA GARENNE"- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 29.03.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
