Observations (7)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00130
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 10/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00130
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 01/06/2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 31/01/2017. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
25/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00130
Historique des observations depuis le 25/02/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 9.08.1995 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 1.06.1995 PRECEDENT : - 42580 L'ETRAT - 40 ALLEE DES PEUPLIERS - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00130
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
02/12/2015
Numéro de gestion : 1991B00130
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/10/2015
07/09/2017
Numéro de gestion : 1991B00130
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 06/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00322 , date de cessation des paiements le 31/01/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/03/2018
Numéro de gestion : 1991B00130
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/02/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/07/2018.