20/05/2019
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/05/2019
25/02/1991
Numéro de gestion : 1991D50019
Historique : Dépôt de l'acte au Greffe le : 25/02/ 1991 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE l e : 03/02/1991
25/02/1991
Numéro de gestion : 1991D50019
Observations concernant l'établissement situé LE M OULIN DE COTTARD 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses : OR IGINE DU FONDS : CREATION
04/08/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 22/0 7/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 25/11/1998. Cessation des paiements en date du 22/07/1998. Juge Commissaire : JACQUET FRANCOIS Juge Commissaire suppléant : PRISOT JACK Y Représentant des Créanciers : ME MICHEL VERPLAET SE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administr ateur : ME FRANCK MICHEL 10 Allée Pierre de Couber tin 78000 VERSAILLES dont la mission est, outre le s pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'ass urer seul et entièrement l'administration de l'ent reprise.
11/09/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 09/0 9/1998 prolongeant la période d'observation jusqu' au 13/10/1998.
15/10/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 13/1 0/1998 prolongeant la période d'observation jusqu' au 28/10/1998.
30/10/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 28/1 0/1998 prolongeant la période d'observation jusqu' au 12/11/1998.
12/11/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 12/1 1/1998 prolongeant la période d'observation jusqu' au 25/11/1998.
27/11/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 25/1 1/1998 prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24.12.1998 inclus. Liquidateur : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEM IN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY
07/12/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Par ordonnance en date du 5.12.1998 Monsieur le Ju ge Commissaire a autorisé ME MICHEL à solliciter l a mise en place d'un concours bancai re sous forme de découvert bancaire à hauteur de 100.000 F en f aveur de la Sté HARAS DE COTTARD auprès de la Banq ue BDEI à NANTERRE, 93 rue des 3 Fontanot.
28/12/1998
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 23/1 2/1998 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activi té jusqu'au 27/01/1999.
28/01/1999
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 27/0 1/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activi té jusqu'au 27/03/1999.
12/02/1999
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/0 2/1999 reportant au 18/05/1998 la date de cessatio n des paiements fixée initialement au 22/07/1998.
19/02/1999
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 17/0 2/1999 étendant la procédure de liquidation judici aire de l'EARL HARAS DE COTTARD à la SARL ARABIANS BREEDING CENTER, Route de Beaufond, 97229 Les Tro is Ilets (Martinique) Ce jugement a prononcé la co nfusion de leur patrimoine actif et passif. Jugeme nt du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 17/02/1999 étendant la procédure de liquidation judiciaire d e l'EARL HARAS DE COTTARD à la EARL SHAMILAH ARABI ANS MARTINIQUE, Haras des Trois Ilets, Vintable, R oute de Beaufond, 97229 LES TROIS ILETS (MARTINIQU E). Ce jugement a prononcé la confusion de leur pa trimoine actif et passif. Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 17/02/1999 étendant la procé dure de liquidation judiciaire de L'EARL HARAS DE COTTARD à la SARL SHAMILAH ARABIANS FRANCE, 112 ru e de la Tombe Issoire, 75014 Paris. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif.
26/01/2000
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 12.01.2000 du Tribunal de Grande Insta nce de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats on t donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d 'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. GROLLEMUN D en qualité de Juge-Commissaire et Mme FAUVET en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
07/04/2000
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 7.01.2000 du Tribunal de Commerce de J oigny accordant à Me Verplaetse, représentant des créanciers, un nouveau délai de 4 mois à compter d u 7.1.2000 pour le dépôt de la liste des créances
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50019
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/10/2002
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 11.10.2002 du Tribunal de Grande Insta nce de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats on t donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d 'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge commissaire suppléant en remplacem ent de Mme FAUVET.
08/04/2003
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de jug e commissaire en remplacement de M. GROLLEMUND.
03/09/2003
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 16.07.03 du Tribunal de Commerce de Jo igny désignant Monsieur CALVET Yann en qualité de liquidateur amiable de la société.
30/03/2004
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de ju ge commissaire suppléant.
31/01/2006
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/0 1/2006 nommant SELARL FRANCOIS CARLO 2 Chemin de l a Guimbarde 89300 JOIGNY en qualité de liquidateur en remplacement de Me VERPLAETSE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50019
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Joigny a été ratt achée depuis le 01/012009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre par le décret n° 2008-146 du 1 5 février 2008.
01/02/2010
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 01/0 2/2010 N° 112/2010 nommant Monsieur Mr Jean QUERON en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Mr Daniel BERTRAND
18/01/2016
Numéro de gestion : 1991D50019
Jugement du 18-01-2016 nommant Monsieur Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean QUERON
