Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50025
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
28/02/1991
Numéro de gestion : 1991B50025
Observations concernant l'établissement situé 53 rue Mouron 62100 Calais : Pour le siège et établissement principal situé à CALAIS 53 Rue Mouron il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : location gérance à compter du 01.02.1991
26/05/1993
Numéro de gestion : 1991B50025
Observations concernant l'établissement situé 53 rue Mouron 62100 Calais : Pour le siège et établissement principal situé à CALAIS 53 rue Mouron il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : suivant acte notarié en date du 28.12.1992 donation partage de la nue propriété du fonds à Mrs Stéphane et Christophe FOURNIER sous l'usufruit de M et Mme FOURNIER PRIVAT. Apport du fonds à la société pour l'usufruit de M et Mme FOURNIER PRIVAT et pour la nue - propriété de Stéphane et Christophe FOURNIER, par conséquent exploitation directe à effet du 23.12.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50025
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
