Observations (5)
05/03/1991
Numéro de gestion : 1991D60019
--- : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE HAM --- Parution au Journal le 15/02/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D60019
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
29/11/2006
Numéro de gestion : 1991D60019
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL L'assemblée générale du 3 juin 2000 a décidé de transférer le siège social : - du 38 route de Flamicourt 80400 MUILLE VILLETTE - au 40 route de Flamicourt 80400 MUILLE VILLETTE, sans maintien de l'activité à l'ancien siège Publicité Journal de HAM du 5 octobre 2000 - DATE D'EFFET : 03/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60019
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60019
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
