Observations (5)
23/10/2003
Numéro de gestion : 1991B00037
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 23/10/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 20/11/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25/07/2003. JUGE COMMISSAIRE : M PHILIPPE DEPREUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
20/11/2003
Numéro de gestion : 1991B00037
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/11/2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/02/2004.
19/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00037
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/02/2004 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 29/04/2004.
14/05/2004
Numéro de gestion : 1991B00037
Extinction du passif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 13/05/2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Numéro de gestion : 1991B00037
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
