Observations (3)
26/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00026
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION "LE PATRIOTE" FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 25 000,00 F DE MR SOULA HERVE IMMATRICULE AU REGISTRE DES METIERS SOUS LE N° 311 265 219 DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A COMPTER DU 01.01.91 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL (ANCIENNE ADRESSE : 25 BD FREDERIC ARNAUD, 09200 SAINT-GIRONS) ANNONCE LEGALE : LE PATRIOTE DU 10.01.93
18/08/1997
Numéro de gestion : 1991B00026
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00026
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
