Observations (5)
04/06/1991
Numéro de gestion : 1991A60046
Suivant jugement du tribunal de grande instance d'Agen en date du 05.04.91 homologation de l'acte de changement de régime matrimonial régime adopté : Séparation de biens à compter du 05/04/91
22/12/1994
Numéro de gestion : 1991A60046
Achat du fonds sis 47290 Lougratte à compter du 01/08/94 à Mr Delard Jean-François montant du fonds : 225 000 F journal annonces légales : Le petit bleu du 18/10/94 oppositions : Me Raffin notaire à Castillonnès
28/03/2002
Numéro de gestion : 1991A60046
Suivant acte reçu par maître Morton de la chapelle en date du 17.12.2001, Monsieur Daniel Rondeau a acheté un fonds de commerce de confiserie, biscuits ou gâteaux secs, chocolats, alimentation, bonneterie, chaussures, bimbeloterie, articles de menage, journaux, vins et spiritueux et tous droits à la gérance du débit de tabacs moyennant le prix de 22 867,35 euro les oppositions seront reçues à l'étude de maître Morton de la chapelle 3 rue du marche 47330 Castillonnès Précédent propriétaire : Madame Roggio Laubin Caroline Rcs 418-457-271 (radiation le 28.03.2002) le courrier français du 08.03.2002 Date d'effet : 16/01/2002
10/04/2019
Numéro de gestion : 1991A60046
Radiation du RCS le 10/04/2019 avec effet au 27/02/2019 Cessation d'activité vente du fonds de commerce au profit de Madame Prescillia WATTERLOT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
