Observations (5)
18/09/1995
Numéro de gestion : 1991D40045
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21.08.95 DEMISSION DE MR POUPARD GEORGES DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.08.95 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 402.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.742.000 F A 1.340.000 F A COMPTER DU 01.09.95 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.09.95.
06/07/2000
Numéro de gestion : 1991D40045
SUIVANT EXPEDITION PAR ME BARRE JACQUES NOTAIRE A DOUE LA FONTAINE LE 17.04.2000, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER L'EARL EN GAEC ET DE MODIFIER LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : EARL POUPARD ET FILS - DOMAINE ST ARNOUL - NOUVELLE : GAEC POUPARD ET MAURY - DOMAINE ST ARNOUL A COMPTER DU 06.04.2000 - NOMINATION DE MR MAURY XAVIER EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 06.04.2000 EN REMPLACEMENT DE MME POUPARD NEE BENESTEAU MARIE JOSEPHE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.99 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 149.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.340.000 F A 1.191.000 F A COMPTER DU 06.04.00
26/01/2004
Numéro de gestion : 1991D40045
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE 02.12.03, DEMISSION DE MR MAURY XAVIER DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 30.11.03 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 77.748.33 E CE QUI LE PORTE DE 181.566.78 E A 103.818.45 E A COMPTER DU 30.11.03 - TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA PUIS CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE MENTION : GAEC POUPARD ET MAURY - DOMAINE SAINT ARNOUL - NOUVELLE MENTION : ALAIN POUPARD A COMPTER DU 01.12.03 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 304.90 E CE QUI LE PORTE DE 103.818.45 E A 103.513.55 E A COMPTER DU 01.12.03 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 152.45 E CE QUI LE PORTE DE 103.513.55 E A 103.666.00 EUROS A COMPTER DU 01.12.03 PUIS TOUJOURS PAR LA MEME ASSEMBLEE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 3.666.00 EUROS CE QUI LE PORTE DE 103.666.00 A 100.000 EUROS A COMPTER DU 01.12.03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 191 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 181 566.78 EUR
