Observations (4)
31/07/1995
Numéro de gestion : 1991D40020
NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO GERANTE : MME URFIE MARIE THERESE EPOUSE DE M. DURAND, NEE LE 27.10.1938 A HENANSAL 22, NAT.F., CARVALAN A PLEBOULLE A COMPTER DU 01.04.1995 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 700 000F A 800 000F A COMPTER DU 01.04.1995 - PV AGE 04.07.1995 - D.A.31.07.1995 N -386 -
09/04/1997
Numéro de gestion : 1991D40020
DEMISSION DE MME MARIE URFIE A COMPTER DU 31.01.1997 - EN CONSEQUENCE DU RACHAT DES PARTS DE MME URFIE PAR LE GAEC LE CAPITAL EST REDUIT DE 800 000 F A 700 000 F PUIS AUGMENTE DE 4 000 F PARA DES APPORTS DE M. EUGENE DURAND ET DE M. DANIEL DURAND A COMPTER DU 31.01.1997 - PV AGE 24.01.1997 - D.A. 09.04.1997 NÈA 218 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 704 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 107 324.11 EUR
