Observations (4)
15/04/1998
Numéro de gestion : 2000B80308
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL NOUVELLE DATE DE CLOTURE 31 MARS (ASSEMBLEE DU 28.02.1998)
24/08/1999
Numéro de gestion : 2000B80308
SUIVANT DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUILLET 1999, LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE DE EU ZONE INDUSTRIELLE "PRES SALES FROIDEVILLE" A EU - 17-19 RUE DE LA REPUBLIQUE Date d'effet : 07/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80308
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80308
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
