Observations (4)
23/06/1992
Numéro de gestion : 1991D40022
DEPART DE M PIERRE LEFEBVRE CO GERANT ET REMPLACEMENT PAR SON CONJOINT MME GERMAINE HAMONIAUX EP LEFEBVRE NEE LE 11/09/34 A HENANSAL DOMICILIEE A HENANBIHEN LA VILLE ANDRE PV AGE DU 19/05/92 DEPOTS ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 23/06/92 NÈ368/92 A COMPTER DU 01/05/92
17/02/1997
Numéro de gestion : 1991D40022
TRANSFORMATION DU GAEC DE LA VILLE ANDRE EN EARL DE LA VILLE ANDRE A COMPTER DU 01.01.1997 - CETTE TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU ET NE CONSTITUE PAS DE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - RETRAIT DE MME GERMAIN HAMONIAUX, CO GERANTE ASSOCIEE A COMPTER DU 31.12.96 CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 100 000 F A 50 000 F A COMPTER DU 31.12.1996 - PV AGE 31.12.1996 - D.A.17.02.1997 NÈA 93 - ESPACE OUEST 30.01.1997 -
16/06/2006
Numéro de gestion : 1991D40022
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 7.622,45 EUROS NOUVEAU APITAL : 15.000 EUROS NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANTE DE MME ROCHEFORT ELIANE EP LEFEBVRE NEE LE 28.09.67 A DINAN (22) DT LA VILLE ANDRE A HENABIHEN (22) PV AGE DU 28.04.06 - JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 26.05.06 - DA N°A566 DU 16.06.06 Date d'effet : 30/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
