Observations (6)
Numéro de gestion : 1991B50050
Observations concernant l'établissement situé 40 rue du Champs de Mars, Savigneux en Forez 42600 Savigneux : Observation depuis le 28/02/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 54, RUE DE L'AGRICULTURE A SAVIGNEUX EN FOREZ A COMPTER DU 06.05.94 --- Montant de l'acquisition : 14.500.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : BICHON SA - RCS : B
28/02/1991
Numéro de gestion : 1991B50050
Historique des observations depuis le 28/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 218 le 28/02/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/01/1991
17/11/2005
Numéro de gestion : 1991B50050
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE OUVERTURE ETS SECONDAIRE EXPLOITE 62 QUAI CHARLES DE GAULLE A LYON 69006 RCS LYON 05B4750. NOTIFICATION DU TC DE LYON DU 08.11.05 - DATE D'EFFET : 08/11/2005
03/11/2008
Numéro de gestion : 1991B50050
: --- FUSION-ABSORPTION DE LA STE SAS BECKER RAILWAYS DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2 AVENUE DU GENERAL ROUX 38 800 LE PONT DE CLAIX RCS GRENOBLE B 420 766 313. AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.08. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AU 01.01.2008. - DATE D'EFFET : 10/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50050
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2010
Numéro de gestion : 1991B50050
: Notification du GTC GRENOBLE (38) du 13.12.2010 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 38800 Pont-de-Claix - Avenue Général Roux RCS GRENOBLE - 2002 B 375
