Observations (3)
27/02/1992
Numéro de gestion : 1991A50048
ADJONCTION DE NOM COMMERCIAL, AU BICHONNE DEVIENT : AU BICHONNE MATRI CANY L'ACTIVITE S'ETEND A : AGENCE MATRIMONIALE CANINE A/C DU 15.02.92.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1991A50048
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE NEUVILLE SAINT REMY, 15, RUE DU 11 NOVEMBRE A NEUVILLE SAINT REMY, 43, RUE D'OISY. Date d'effet : 02/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
