Observations (2)
13/03/2008
Numéro de gestion : 1991D70003
Modification de la composition du conseil d'administration Mr CASSINA Jean-Pierre gérant est partant Mr CASSINA Jérôme est nommé gérant Mr CASSINA Yann est nommé gérant Selon acte en date du 18/02/08 date d'effet : 16/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.