Observations (4)
30/12/1997
Numéro de gestion : 1991D40087
TRANSFORMATION DU GAEC DU TOUARD EN EARL DU TOUARD ANCIEN GERANT : CAVALLO ROSETTE EPSE ARNOUX MAINTENU : ARNOUX MICHEL A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1997 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 18 DECEMBRE 1997
17/09/2001
Numéro de gestion : 1991D40087
ANCIEN CAPITAL : 75 000 FRS NOUVEAU : 74 779,10 FRS CONVERTI : 11 400 EUROS A COMPTER DU 26 JUILLET 2001 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 10 AOUT 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40087
INSCRIPTION MODIFICATIVE No3177 EN DATE DU 30.06.1993 : DEPART DE MR ARNOUX PIERRE DE SA QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 31.12.1992.
