Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
20/02/2017
Numéro de gestion : 1991D80009
Modification relative aux associés à compter du 10/02/2017 : Nouveau : GUEANT Odile, Yvonne, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : GUEANT Marc-André Louis Alfred Jean, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
