Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D70028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 930 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 294 226.60 EUR
05/10/1998
Numéro de gestion : 1991D70028
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 23/05/98 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 1 430 000 F NOUVEAU CAPITAL : 1 930 000 F EFFET A COMPTER DU 23/06/1998
04/12/2008
Numéro de gestion : 1991D70028
Nomination de co-gérant(s) SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/06/2008 NOMINATION D'UN CO-GERANT : MME BUIS épouse TACHE Marie-Cécile, Paulette, Francette. SUIVANT LE MEME PV AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN MONTANT : 294 226,60 EUROS NOUVEAU MONTANT : 763 000,00 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 13/09/2008 DEPOT D'ACTE N° A1795 DU 4/12/2008 date d'effet : 30/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
