Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR
10/09/1996
Numéro de gestion : 1991D70026
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 MAI 1996, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NOMMER AUX FONCTIONS DE GERANT, M. JAIME VILALTA-BELLART DEMEURANT 22,BD ANATOLE FRANCE A AVIGNON (VAUCLUSE) ET M. GEORGES VILALTA-BELLART DEMEURANT A AVIGNON (VAUCLUSE) 45, RUE MANTEL EN REMPLACEMENT DE MME SUZANNE VILALTA- BELLARD DECEDEE. JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTIONOIS DU 29.06.96 DEPOT D'ACTE NÈ709 DU 10.09.96 EFFET AU 20.05.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
