Observations (3)
08/10/2001
Numéro de gestion : 2000B00556
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL RAMENE A 8.400 EUROS (ANCIENNE MENTION : 60.000 FRS) - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 02/07/2001
10/10/2001
Numéro de gestion : 2000B00556
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. Date d'effet : 31/03/2001
Numéro de gestion : 2000B00556
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.