Observations (2)
10/09/1996
Numéro de gestion : 2000B70123
PRISE EN LOCATION GERANCE DE MR SAGNES GILLES ANDRE RENE -RCS LODEVE A 340 069 806 - RADIATION DU 29/12/1994 - D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION SITUE AU HAMEAU DE LABEIL 34520 LE CAYLAR L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 8 DECEMBRE 1994 A COMPTER DU 01/03/94
Numéro de gestion : 2000B70123
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. IMMATRICULE AU RCS DE LODEVE EN DATE DU 05/04/1991 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
