Observations (7)
07/03/1991
Numéro de gestion : 1991A30030
Historique : - A COMPTER DU 01.04.92, ADJONCTION DE L'ACTI- VITE DE SONDAGES, MESURE DES SOLS, FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE GEOTECHNIQUE.
09/01/1996
Numéro de gestion : 1991A30030
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 09.01.1996 nommant M. CARRIER FRANCOIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. PASQUET.
08/03/1996
Numéro de gestion : 1991A30030
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 08.03.1996 prononçant la résolution du plan, ouvrant une nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. BESSONART JULIEN et MME BESSONART, son épouse ; période d'observation au 08.07.1996. Cessation des paiements en date du 08.03.1996. Juge Commissaire : Mr PASQUET Gérard Représentant des Créanciers : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8, rue Kléber 24000 PERIGUEUX
05/07/1996
Numéro de gestion : 1991A30030
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 05.07.1996 prononçant la liquidation judiciaire. LIQUIDATEUR : SCP TORELLI.
27/10/2000
Numéro de gestion : 1991A30030
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 27.10.2000 nommant M. CABANEL HERVE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. CARRIER FRANCOIS.
06/03/2001
Numéro de gestion : 1991A30030
Jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT du 09.02.2001 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A30030
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
