Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00699
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 mars 1991 -No A115 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 22 février 1991
Numéro de gestion : 2000D00699
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 237 820.47 EUR
20/02/1996
Numéro de gestion : 2000D00699
CAPITAL PORTE A 1 560 000 FRS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1995
