Observations (4)
27/07/2016
Numéro de gestion : 2007A00012
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/07/2016, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois. Date d'effet : 26/07/2016
20/12/2016
Numéro de gestion : 2007A00012
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de HELIERE Eric Michel Henry et a nommé Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 20/12/2016 Date d'effet : 20/12/2016
26/02/2016
Numéro de gestion : 2007A00012
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/02/2016, jugement autorisant le maintien de la poursuite de la période d'observation. Date d'effet : 23/02/2016
03/02/2016
Numéro de gestion : 2007A00012
Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 26/01/2016 infirmant le jugement en date du 01/09/2015 rendu par le Tribunal de Commerce du Mans ouvrant une procédure de liquidation judiciaire sauf en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/07/2015, ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Eric HELIERE, désigne Maître BRIAND Pierre en qualité de Mandataire judiciaire . Date d'effet : 01/09/2015
