Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00121
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 février 1991 - SEMAINE PROVENCE du 22 février 1991
Numéro de gestion : 1991D00121
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001