Observations (4)
28/11/1995
Numéro de gestion : 1991B40102
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME : MR MAX RIEU, JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
28/11/1995
Numéro de gestion : 1991B40102
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU MR RIEU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME JACQUES BRINGUIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
