Observations (2)
18/01/2008
Numéro de gestion : 1991B00176
Etablissement principal reçu en location gérance changement d'identité du loueur à compter du 7.11.2007suite à la donation du fonds par M.ET MME Jean Menand à M. Eric Menand : avenant du 15.11.2007 au contrat de location gérance établi le 1.1.91.
Numéro de gestion : 1991B00176
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
