Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40270
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40270
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/01/2020
Numéro de gestion : 1996B40270
Radiation du RCS le 17/01/2020 avec effet au 01/01/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Douai par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2019 du Zal du Minopole62160 Bully-les-Mines au Rd 643 - le Je une Bois 59157 Beauvois-en-Cambrésis
