Observations (2)
26/07/1995
Numéro de gestion : 1993A40001
- CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DU 26 PLACE MONTFORT 84110 VAISON LA ROMAINE AU : QUARTIER LE BAS FLEZ 84110 SAINT ROMAIN EN VIENNOIS - CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DU 26 PLACE MONTFORT 84110 VAISON LA ROMAINE AU : 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 84110 VAISON LA ROMAINE A COMPTER DU 12 JUIN 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
