Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80064
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
21/07/1995
Numéro de gestion : 1991D80064
Dissolution anticipée de la société DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 1995 AVEC EFFET RETROACTIF AU 31.03.1995 - MR GROSSET-JANIN GEORGES A ETE NOMME LIQUIDATEUR - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION RESTERA LA SIEGE SOCIALE DE LA SOCIETE - PUBLICITE DANS LE FAUCIGNY DU 08 JUILLET 1995 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
