Observations (3)
25/02/1997
Numéro de gestion : 1991D40018
PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/02/1997, LES ASSOCIES ONT DECIDE A L'UNANIMITE : - DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL, SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU - D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MR CLAVERIE ALBERT ET DE MME CLAVERIE YVONNE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS, MAIS ILS RESTENT ASSOCIES NON EXPLOITANTS DANS L'EARL A COMPTER DU 24/02/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40018
N) SIRET : 381 186 915 00017 CODE APE : 012A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 563 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 844.04 EUR
