Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00048
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/12/2002
Numéro de gestion : 1991B00048
Transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE MACHINES INDUSTRIELLES "SERMI" (RCS 383 575 123) à compter du 1er Juillet 2012
19/09/2003
Numéro de gestion : 1991B00048
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 19/09/2003.
08/06/2011
Numéro de gestion : 1991B00048
Le tribunal de commerce de AUBENAS a prononcé en date du 31/05/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 31/05/2011 , et a désigné juge commissaire Mr GUERIN Michel , juge commissaire suppléant Mr HUBERT Roger et Mr VANDUYNSLAGER Denis , administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires prise en la personne de Me Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec pour mission de d'assister le débiteur pour certains actes de gestion , représentant des créanciers Me Fabrice CHRETIEN 7 rue Valgelas 07100 AUBENAS et Me Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/10/2011
Numéro de gestion : 1991B00048
Jugement du tribunal de commerce de AUBENAS en date du 27/09/2011 , arrêtant le plan de cession au profit de la société MAYER KUVERT NETWORK . Nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON
25/04/2012
Numéro de gestion : 1991B00048
Jugement du tribunal de commerce de AUBENAS en date du 28/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl MJ SYNERGIE, Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître CHRETIEN 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY et Maître TORELLI 1 Bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
