Observations (9)
29/01/1998
Numéro de gestion : 1991B00504
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15.10.1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00504
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/12/2002
Numéro de gestion : 1991B00504
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 03/12/2002
09/12/2002
Numéro de gestion : 1991B00504
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 09/12/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00872 , date de cessation des paiements le 03/12/2002 , désigne juge commissaire M. BATAILLARD , juge commissaire suppléant M. BONIFAY , liquidateur ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
15/03/2007
Numéro de gestion : 1991B00504
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/03/2007 nommant Me LAURE Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/07/2009
Numéro de gestion : 1991B00504
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 10/07/2009 nommant M. Dhombres juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/01/2010
Numéro de gestion : 1991B00504
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2010 nommant M. Passedat juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
25/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00504
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Puccinelli juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00504
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 18/05/2017 nommant M. Ceraulo juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.