Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B00345
Dépôt le 11 Mars 1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 08 Février 1991
07/07/1995
Numéro de gestion : 1991B00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 07.07.1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE Représentant des créanciers-liquidateur : Me ROUMEZI 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Date de cessation des paiements : 02.06.1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00345
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
06/03/2002
Numéro de gestion : 1991B00345
Jugement Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25.05.1999 prononçant la faillitte personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur FAUCHON Gérard gérant de la société.
25/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00345
Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal a désigné M. Hubert DURAND en remplacement de M. Bernard DEMEURE dans ses fonctions de juge-commissaire
