Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2018
Numéro de gestion : 1991B40123
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 18/01/2018
Numéro de gestion : 1991B40123
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
02/05/2018
Numéro de gestion : 1991B40123
Radiation du RCS le 02/05/2018 avec effet au 02/05/2018
