Observations (5)
09/04/1991
Numéro de gestion : 1991A50049
Prise en location-gérance d'un établissement secondaire à Beauvois en Cis 7, rue du frêne, appartenant à M. Et mme Marcel Cherruel, à compter du 14/2/91.
27/01/2005
Numéro de gestion : 1991A50049
Régularisation : Déclaration d'insaisissabilité pour la résidence principale sis à Beauvois-en-Cambrésis 17 rue Sadi Carnot résultant d'un acte du 12.05.2004 rédigé par maître Bruno sauvage Date d'effet : 12/05/2004
27/01/2005
Numéro de gestion : 1991A50049
Régularisation : Fin du contrat de location gérance et achat du fonds de commerce d'électricité générale petit électro ménager à Mr Cherruel Marcel, au prix de 15 000 euros (Bodacc relatif à la cession du 23.01.2005) - fermeture de l'ETS secondaire sis à Beauvois-en-Cambrésis 7 rue de frêne Date d'effet : 24/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2020
Numéro de gestion : 1991A50049
Radiation du RCS le 30/01/2020 avec effet au 30/09/2019
