Observations (6)
30/06/1994
Numéro de gestion : 1994A00388
Historique des observations depuis le 30/06/1994 : MODIFICATION RCS LE 5.6.1998 TRANSFERT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 1.4.1998 ANCIEN ETS : 19 RUE CROZET BOUSSINGAULT 42100 ST ETIENNE - Mention du 15/12/2004 : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES BIENS Suivant acte reçu par: MAITRE GIROD GARNODIER En date du: 30.09.2004 Ont été déclarés insaisissables les biens de: ROMEAS Christian Jean François sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, en application des dispositions des articles L 526-1 à L 526-3 du Code de commerce; de l'ensemble immobilier sis à : 42130 SAINT AGATHE LA BOUTERESSE - LA BOUTERESSE
27/02/2007
Numéro de gestion : 1994A00388
: Transfert de l'établissement principal 42000 SAINT-ETIENNE - 21 Rue Palluat de Besset au 42530 ST GENEST LERPT - Zone Artisanale - AUX BARAUDES A compter du 19.02.2007
02/02/2017
Numéro de gestion : 1994A00388
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 01/02/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00064 , date de cessation des paiements le 27/01/2017 désigne Administrateur SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/07/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/07/2017
Numéro de gestion : 1994A00388
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 26/07/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/01/2018
24/08/2017
Numéro de gestion : 1994A00388
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
29/03/2018
Numéro de gestion : 1994A00388
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/03/2018 arrêtant plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
