Observations (2)
05/11/1992
Numéro de gestion : 1991A80030
- MENTION MARIAGE, LE 19/09/1992. - ET TRANSFERT DU FONDS DE ST AGREVE 76 GRAND'RUE, A ST AGREVE LES ALLEES ROUTE DE VALENCE, A COMPTER DU 19/09/1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
