Numéro de gestion : 1991B50057
- Date de cessation : 25/02/1993.
14/03/1991
Numéro de gestion : 1991B50057
Observations concernant l'établissement situé 0815 0 Rouvroy-sur-Audry : Nom commercial : BATI SERVIC
Numéro de gestion : 1991B50057
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
Numéro de gestion : 1991B50057
Par jugement du 25 FEVRIER 1993, le Tribunal a con staté la cessation des paiements et ouvert la proc édure simplifiée de redressement judiciaire de la société - A fixé provisoirement au 22.02.1993 la d ate de la cessation des paiements - A nommé Mr NOI ZET, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire , et Me F.BRUCELLE, en qualité de Re- présentant d es Créanciers -
14/03/1991
Numéro de gestion : 1991B50057
Historique : $$$23/02/1993 Suivant déclaration en date du 22 FEVRIER 1993, et déposée au Greffe en d ate du 23 FEVRIER 1993, la SARL BATI SERVICE a ind iqué cesser ses paie- ments $$$26/02/1993
26/02/1993
Numéro de gestion : 1991B50057
Par jugement du 25 FEVRIER 1993, le Tribunal a pro noncé la liquidation judiciaire de la société - A nommé Mr NOIZET, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, et Me F.BRUCELLE, en qualité de Liqu idateur - A autorisé la poursuite de l'activité po ur une du- rée de six semaines et pour les seuls b esoins de la liquidation -
03/07/1995
Numéro de gestion : 1991B50057
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/06/1995 nommant Monsieur RAGUET Franç ois-Xavier en qualité de Juge Commissaire en rempl acement de Monsieur NOIZET Jean-Louis.
10/01/1996
Numéro de gestion : 1991B50057
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur NOIZET Jean- Louis en qualité de Juge Commissaire en remplaceme nt de Monsieur RAGUET François-Xavier.
05/12/1997
Numéro de gestion : 1991B50057
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/12/1997 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50057
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50057
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
